Contrat d'adhésion Condane sa pneu
Entre ETS NDONGO DIAGNE (« Condane sa pneu ») et le client inscrit sur la plateforme.
Article 1 — Objet
Ce contrat organise les versements échelonnés effectués par le client auprès de Condane sa pneu (ETS NDONGO DIAGNE) en vue de l'acquisition d'un ou plusieurs pneus, selon les modalités décrites ci-dessous et rappelées sur le tableau de bord du client.
Article 2 — Versements
Le client verse librement les montants de son choix, au rythme choisi à l'inscription (quotidien ou hebdomadaire), par Wave ou Orange Money. Chaque versement est confirmé par l'équipe de Condane sa pneu après vérification de sa réception, puis crédité au compte du client.
Article 3 — Seuil de déblocage et livraison
Dès que le total confirmé atteint le seuil indiqué sur le tableau de bord du client (70% pour un client fidèle, 80 à 85% pour un nouveau client, du prix du pneu), Condane sa pneu livre le pneu au client. Le client poursuit ensuite ses versements jusqu'au solde complet du prix.
Article 4 — Remboursement avant déblocage
Si le client souhaite arrêter ses versements avant d'avoir atteint son seuil de déblocage, il peut demander le remboursement intégral de la somme déjà versée, directement depuis son espace personnel. Ce remboursement est traité par l'équipe de Condane sa pneu dans les meilleurs délais.
Article 5 — Garantie Pneu (si souscrite)
Si le client a choisi l'option Garantie Pneu à l'inscription, il bénéficie d'une couverture contre les défauts de fabrication et crevaisons anormales, pendant la durée indiquée sur son tableau de bord (180 jours après la livraison, sauf indication contraire). Toute réclamation est déposée depuis l'espace personnel du client et examinée par l'équipe de Condane sa pneu, qui décide de l'issue donnée à la réclamation.
Article 6 — Compte personnel
Chaque client dispose d'un espace personnel protégé par un code confidentiel (PIN). Le client est responsable de la confidentialité de son code. Condane sa pneu ne demande jamais ce code par téléphone ou par SMS.
Article 7 — Données personnelles et pièce d'identité
À l'inscription, le client communique son numéro de téléphone et le numéro d'une pièce d'identité (CNI, passeport...), à des fins de vérification simple et de lutte contre la fraude. Ces informations sont conservées de façon confidentielle par Condane sa pneu (ETS NDONGO DIAGNE), ne sont jamais vendues ni communiquées à un tiers en dehors d'une obligation légale, et sont supprimées à la demande du client sauf si la loi impose de les conserver plus longtemps (notamment en cas de litige en cours).
Article 8 — Acceptation et signature
En cochant la case d'acceptation et en apposant sa signature électronique dans l'application (dessinée à l'écran), le client reconnaît avoir lu et compris l'intégralité du présent contrat et en accepte toutes les clauses. Cette signature électronique, horodatée et conservée avec le contrat, a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite. Le présent contrat est réputé signé par Condane sa pneu (ETS NDONGO DIAGNE) par la validation de l'inscription du client sur la plateforme, le cachet de l'entreprise figurant sur chaque facture délivrée.
Article 9 — Résiliation
Ce contrat prend fin lorsque le pneu est intégralement payé, ou lorsque le client obtient le remboursement prévu à l'article 4. Condane sa pneu se réserve le droit de suspendre un compte en cas de fraude avérée.
